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Avenue Eugène Plasky 89-91
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1801088
Référence communale 2021/1013=088/091
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 2 janvier 2023 au lundi 16 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Dans un immeuble à usage mixte (1 commerce (bar) et 2 logements), régulariser la couverture d’une cour afin de créer une annexe sur un niveau au rez-de-chaussée, mettre en conformité la modification de la façade avant au rez de chaussée et installer d’un conduit d’évacuation en façade arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-10-2021
Éléments complémentaires 01-09-2022
Dossier complet 17-10-2022
Début d'enquête publique 02-01-2023
Fin d'enquête publique 16-01-2023
Commission de concertation 26-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 183 m² 183 m² À déterminer
Commerce 198 m² 208 m² À déterminer

Historique des demandes

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