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Avenue de la Topaze 34
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans un immeuble de 3 logements, réaliser des modifications structurelles intérieures et en façade arrière, construire une lucarne en façade arrière et aménager une terrasse sur la toiture plate du 2ème étage, modifier l’esthétique de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 juin 2022 au vendredi 17 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 308 m² 310 m² 310 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1800843
Référence communale 2021/1003=257/034
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2021
Éléments complémentaires 17-02-2022
Dossier complet 04-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-06-2022
Fin d'enquête publique 17-06-2022
Commission de concertation 30-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 13-07-2022
 Fin de la suspension 06-09-2022
Notification de la décision 14-10-2022
Début des travaux 14-11-2022
Fin des travaux 15-05-2023
Validité du permis 19-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques