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Rue Herman 9-11
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1800828
Référence communale 2021/1002=138/009-011
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 5 septembre 2022 au lundi 19 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (immeuble de rapport de 3 logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires aux logements) et une annexe au niveau du 1er étage en surplomb sur la cour, démolir la partie droite du bâtiment arrière et aménager un jardin, construire une annexe au rez-de-chaussée sur la largeur de la parcelle, agrandir le logement du rez-de-chaussée dans la partie gauche du batiment arrière, dans la nouvelle annexe et dans l’annexe au 1er étage, faire des travaux structurels intérieurs et modifier l’aspect architectural de la façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-09-2021
Éléments complémentaires 26-04-2022
Dossier complet 10-06-2022
Début d'enquête publique 05-09-2022
Fin d'enquête publique 19-09-2022
Commission de concertation 29-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 12-10-2022
 Fin de la suspension 13-12-2022
Notification de la décision 12-01-2023
Validité du permis 12-01-2026

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 117 m² 132 m² 125 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-01-2018 15/GOU/662899
30-09-2015 PU/582746 01-12-2017
02-06-2003 PU/193250 03-05-2004

Ligne du temps