Rue Herman 9-11
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réalisé -sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (immeuble de rapport de 3 logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires aux logements) et une annexe au niveau du 1er étage en surplomb sur la cour, démolir la partie droite du bâtiment arrière et aménager un jardin, construire une annexe au rez-de-chaussée sur la largeur de la parcelle, agrandir le logement du rez-de-chaussée dans la partie gauche du batiment arrière, dans la nouvelle annexe et dans l’annexe au 1er étage, faire des travaux structurels intérieurs et modifier l’aspect architectural de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 septembre 2022 au lundi 19 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 117 m² | 132 m² | 125 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1800828 |
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Référence communale | 2021/1002=138/009-011 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-09-2021 |
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Éléments complémentaires | 26-04-2022 |
Dossier complet | 10-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 05-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 19-09-2022 |
Commission de concertation | 29-09-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 12-10-2022 |
Fin de la suspension | 13-12-2022 |
Notification de la décision | 12-01-2023 |
Début des travaux | 08-06-2023 |
Fin des travaux | 21-11-2023 |
Validité du permis | 12-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué