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Rue Herman 9-11
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réalisé -sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (immeuble de rapport de 3 logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires aux logements) et une annexe au niveau du 1er étage en surplomb sur la cour, démolir la partie droite du bâtiment arrière et aménager un jardin, construire une annexe au rez-de-chaussée sur la largeur de la parcelle, agrandir le logement du rez-de-chaussée dans la partie gauche du batiment arrière, dans la nouvelle annexe et dans l’annexe au 1er étage, faire des travaux structurels intérieurs et modifier l’aspect architectural de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 septembre 2022 au lundi 19 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 117 m² 132 m² 125 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1800828
Référence communale 2021/1002=138/009-011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2021
Éléments complémentaires 26-04-2022
Dossier complet 10-06-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 05-09-2022
Fin d'enquête publique 19-09-2022
Commission de concertation 29-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 12-10-2022
 Fin de la suspension 13-12-2022
Notification de la décision 12-01-2023
Début des travaux 08-06-2023
Fin des travaux 21-11-2023
Validité du permis 12-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques