Rue Victor Lefèvre 24
1030 Schaerbeek
RÉALISÉ - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant à usage mixte (bureau, 15 logements) et un bâtiment arrière (19 emplacements de parking), changer l'affectation du bureau en un équipement d'intérêt collectif (3 cabinets vétérinaires), effectuer des travaux strucurels intérieurs et placer une enseigne perpendiculaire (croix bleue)
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 155 m² | 155 m² | 155 m² |
Bureau | 155 m² | 0 m² | Donnée manquante | -155 m² |
Logement | 1.692 m² | 1.692 m² | 1.692 m² | 0 m² |
Autre | 42 m² | 42 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1800700 |
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Référence communale | 2021/1000=279/024 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-10-2021 |
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Éléments complémentaires | 23-12-2021 |
Dossier complet | 07-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 09-03-2022 |
Début des travaux | 07-11-2022 |
Fin des travaux | 18-04-2023 |
Validité du permis | 09-03-2025 |