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Rue Victor Lefèvre 24
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant à usage mixte (bureau, 15 logements) et un bâtiment arrière (19 emplacements de parking), changer l'affectation du bureau en un équipement d'intérêt collectif (3 cabinets vétérinaires), effectuer des travaux strucurels intérieurs et placer une enseigne perpendiculaire (croix bleue)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 155 m² 155 m² 155 m²
Bureau 155 m² 0 m² Donnée manquante -155 m²
Logement 1.692 m² 1.692 m² 1.692 m² 0 m²
Autre 42 m² 42 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1800700
Référence communale 2021/1000=279/024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2021
Éléments complémentaires 23-12-2021
Dossier complet 07-02-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-03-2022
Début des travaux 07-11-2022
Fin des travaux 18-04-2023
Validité du permis 09-03-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques