Rue Victor Lefèvre 24
1030 Schaerbeek

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1800700
Identifiant1800700
Référence communale2021/1000=279/024

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21911C0004/00P002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-03-2008 PU/196261 28-08-2008 Octroyé
19-05-2004 PU/194794 30-11-2005 Octroyé
05-07-2002 PU/194497 19-02-2003 Octroyé
14-05-1997 15/PFD/88131-03 22-08-1997 Refusé
14-03-1996 15/PFD/88131-02 25-03-1996 Octroyé
13-11-1995 15/PFD/88131-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps