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Rue Max Roos 16-20
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant de 8 logements et d'un bâtiment arrière en activité productive, dans le bâtiment avant, mettre en conformité la transformation des combles droites en un logement indépendant (art 330 Cobat)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 744 m² 744 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1800551
Référence communale 2021/985=190/016-020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2021
Éléments complémentaires 26-10-2022
Dossier complet 02-11-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 16-11-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques