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Avenue Eugène Demolder 104
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport de 3 logements, étendre le logement du 2ème étage dans les combles, réaliser des aménagements intérieurs et isoler la toiture

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 361 m² 361 m² 361 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1800277
Référence communale 2021/978=087/104
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2021
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 11-09-2023
Validité du permis 11-09-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques