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Avenue Rogier 236
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1800096
Référence communale 2021/966=233/236
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 20 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité l’extension de l’annexe au rez-de-chaussée et l’installation de panneaux solaires sur le versant avant de la toiture, démolir et reconstruire la toiture de l’annexe, construire une lucarne en façade arrière, aménager une terrasse en toiture, réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier la façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-09-2021
Éléments complémentaires 28-01-2022
Dossier complet 14-03-2022
Début d'enquête publique 20-05-2022
Fin d'enquête publique 03-06-2022
Commission de concertation 16-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 29-06-2022
 Fin de la suspension 26-12-2022
Notification de la décision 26-01-2023
Validité du permis 26-01-2026

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 344 m² 360 m² 360 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps