Chaussée de Helmet 218-220
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1800066
Identifiant1800066
Référence communale2021/962=132/218-220

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21902A0311/00C002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-12-2018 15/PFD/1697848 26-07-2019 Octroyé
02-03-2018 PU/670356 16-10-2018 Octroyé
30-07-2012 ENS/473063 21-12-2012 Octroyé
29-03-2012 15/PFD/464013 16-08-2012 Octroyé
22-03-2012 PU/463710 Refusé
18-04-2005 PU/195137 05-06-2006 Octroyé
23-09-1999 ENS/191600 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps