Chaussée de Helmet 218-220
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment à usage mixte (commerce –agence bancaire- et 1 logement), changer l’affectation du 1er étage et du sous-sol (partiellement) pour aménager un logement supplémentaire (passer de 1 à 2), créer un balcon arrière et un balcon côté rue au 2ème étage, réaliser des travaux structurels (ouverture de baies) et modifier l’aspect architectural de la façade avant
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 3 juin 2022 au vendredi 17 juin 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1800066 |
|---|---|
| Référence communale | 2021/962=132/218-220 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 24-09-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 03-03-2022 |
| Dossier complet | 15-04-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 03-06-2022 |
| Fin d'enquête publique | 17-06-2022 |
| Commission de concertation | 30-06-2022 |
| Suspension (Projet modifié) | 13-07-2022 |
| Fin de la suspension | 08-12-2022 |
| Notification de la décision | 27-12-2022 |
| Validité du permis | 27-12-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué