Rue Jules Destrée 20
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1800040
Identifiant1800040
Référence communale2021/959=160/020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21903B0007/00E003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-10-2020 15/PU/1761770 Refusé
16-03-2009 PU/226032 01-04-2010 Octroyé
24-04-2006 PU/195547 19-12-2007 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps