Avenue Dailly 239-241
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1799615
Identifiant1799615
Référence communale2021/947=061/239-241

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle comprenant un bâtiment avant à usage mixte affecté au rez et entresol en commerce, au premier étage 1 logement et au second étage et combles 1 logement duplex et d'un bâtiment arrière à usage mixte affecté au sous-sol et rez en activité productive artisanale et à l'étage à un logement, ajouter des fenêtres de toit, recouvrir une cour, régulariser des logements

Parcelles cadastrales concernées

21906D0065/02X002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-04-2011 PU/403073 07-09-2012 Octroyé
06-04-2007 PU/195932 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps