#}

Avenue des Cerisiers 78
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, rehausser le versant de toiture arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs, ajouter une terrasse en façade arrière au 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 244 m² 295 m² 295 m² 51 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1799594
Référence communale 2021/944=037/078
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2021
Dossier complet 04-11-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 14-12-2021
Début des travaux 22-01-2024
Validité du permis 14-12-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques