Rue de Brabant 47
1030 Schaerbeek
[CADUC] sur un bâtiment situé sur 2 adresses au 22 rue d'Aerschot et au 47 rue du Brabant et composé au rez-de-chaussée d'un snack (friterie) et aux étages côté rue de Brabant 1 logement duplex et du côté de la rue d'Aerschot des locaux accessoires au snack, modifier l'esthétique des vitrines commerciales et mettre en conformité l'agrandissement de l'annexe arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1799571 |
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Référence communale | 2021/943=027/047 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-09-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation