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Rue de Brabant 47
1030 Schaerbeek

[CADUC] sur un bâtiment situé sur 2 adresses au 22 rue d'Aerschot et au 47 rue du Brabant et composé au rez-de-chaussée d'un snack (friterie) et aux étages côté rue de Brabant 1 logement duplex et du côté de la rue d'Aerschot des locaux accessoires au snack, modifier l'esthétique des vitrines commerciales et mettre en conformité l'agrandissement de l'annexe arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 106 m² 115 m² À déterminer 9 m²
Logement 163 m² 163 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1799571
Référence communale 2021/943=027/047
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques