Rue Renkin 16
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1799535
Référence communale 2021/939=228/016
Identifiant 1799535
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 13 janvier 2022 au jeudi 27 janvier 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans une maison unifamiliale, étendre latéralement l’annexe arrière du rez-de-chaussée, imperméabiliser partiellement la zone de cours et jardins par l'extension de la terrasse existante et installer une citerne et mettre en conformité les aménagements intérieurs (y compris la mezzanine située dans les combles) ainsi que la réalisation de travaux structurels (percement d’une trémie d’escalier, ouvertures de baies et extension des locaux accessoires au logement situés au sous-sol)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-09-2021
Éléments complémentaires 16-11-2021
Début d'enquête publique 13-01-2022
Fin d'enquête publique 27-01-2022
Commission de concertation 10-02-2022
Notification de la décision 25-03-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 228 m² 233 m² 233 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-12-2018 15/PFD/1696165
07-06-2006 PU/195600 05-09-2006

Ligne du temps