Rue Van Oost 13
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1799315
Identifiant1799315
Référence communale2021/928=268/013

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de deux logements, régulariser l'ajout d'un logement supplémentaire dans les combles, la construction d'une lucarne en façade arrière, la réalisation de travaux structurels intérieurs et les modifications apportées en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21910E0124/00Z019

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-03-2017 PU/633443 11-06-2018 Refusé
25-11-2011 PU/408407 30-08-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps