Place Masui 4
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1799010
Identifiant1799010
Référence communale2021/925=187/004

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 29-10-2021
Début d'enquête publique 13-01-2022
Fin d'enquête publique 27-01-2022
Commission de concertation 10-02-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle non bâtie, construire un bâtiment de 5 étages comprenant 9 logements

Parcelles cadastrales concernées

21910E0070/00X006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 636 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps