Avenue de Roodebeek 137
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’une lucarne en façade avant, construire une annexe au rez-de-chaussée et modifier l’aspect de la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1798997 |
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Référence communale | 2021/923=235/137 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-09-2021 |
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Éléments complémentaires | 19-01-2022 |
Dossier complet | 07-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 20-05-2022 |
Commission de concertation | 02-06-2022 |
Notification de la décision | 02-08-2022 |
Début des travaux | 15-02-2023 |
Fin des travaux | 27-07-2023 |
Validité du permis | 02-08-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué