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Avenue de Roodebeek 137
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’une lucarne en façade avant, construire une annexe au rez-de-chaussée et modifier l’aspect de la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 301 m² 317 m² 317 m² 16 m²
Autre 55 m² 55 m² 55 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1798997
Référence communale 2021/923=235/137
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2021
Éléments complémentaires 19-01-2022
Dossier complet 07-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-05-2022
Fin d'enquête publique 20-05-2022
Commission de concertation 02-06-2022
Notification de la décision 02-08-2022
Début des travaux 15-02-2023
Fin des travaux 27-07-2023
Validité du permis 02-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques