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Rue Van Dyck 43
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la modification esthétique en façade avant, modifier la façade arrière et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 190 m² 182 m² 182 m² -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1798980
Référence communale 2021/922=263/043
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2021
Dossier complet 29-10-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 14-12-2021
Début des travaux 10-06-2022
Validité du permis 14-12-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques