Rue Colonel Bourg 58
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1798974
Identifiant1798974
Référence communale2021/921=311/058

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21911C0128/00G004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-02-2011 15/PFU/400905 08-03-2011 Octroyé
19-08-2005 15/PFU/165560 22-12-2005 Octroyé
10-12-2004 AA/191335 03-01-2005 Refusé
25-09-2002 AA/191297 23-10-2002 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps