Avenue Jacques Georgin 30
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1798965
Identifiant1798965
Référence communale2021/919=331/030

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21911C0115/00L000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-12-2019 15/PFD/1735172 07-12-2020 Octroyé
09-02-2018 15/PFD/666818 16-05-2018 Octroyé
29-04-2014 06/PFD/501128 02-12-2015 Octroyé
30-06-2011 PU/404864 12-10-2012 Octroyé
11-02-2003 PU/243390 À l'instruction
24-05-2002 PU/194683 16-07-2002 Octroyé
08-06-2000 PU/242975 À l'instruction
07-06-2000 PU/194631 26-09-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps