Rue du Noyer 208-210
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1798372
Identifiant1798372
Référence communale2021/854=201/208-210

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 22-09-2021
Début d'enquête publique 13-01-2022
Fin d'enquête publique 27-01-2022
Commission de concertation 10-02-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant une activité productive artisanale, mettre en conformité les modifications structurelles et changer d'affectation vers un commerce spécialisé

Parcelles cadastrales concernées

21905C0020/00M005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Grand commerce spécialisé 0 m² 557 m² À déterminer
Activités productives artisanales 652 m² 94 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-03-2021 15/PU/1778290 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps