Rue Chaumontel 20-22
1030 Schaerbeek
RÉALISÉ - sur une parcelle comprenant une activité productive de biens matériels au rez-de-chaussée des bâtiments avant et arrière et deux logements aux étages du batiment avant, modifier l'affectation du rez-de-chaussée du bâtiment avant en bureaux
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1798338 |
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Référence communale | 2021/851=045/020-022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-09-2021 |
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Éléments complémentaires | 03-12-2021 |
Dossier complet | 28-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 11-03-2022 |
Début des travaux | 06-06-2022 |
Fin des travaux | 27-09-2022 |
Validité du permis | 11-03-2025 |
Instances d'avis
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