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Rue Chaumontel 20-22
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - sur une parcelle comprenant une activité productive de biens matériels au rez-de-chaussée des bâtiments avant et arrière et deux logements aux étages du batiment avant, modifier l'affectation du rez-de-chaussée du bâtiment avant en bureaux

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 72 m² 72 m² 72 m²
Logement 220 m² 220 m² 220 m² 0 m²
Autre 170 m² 94 m² 94 m² -76 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1798338
Référence communale 2021/851=045/020-022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2021
Éléments complémentaires 03-12-2021
Dossier complet 28-12-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 11-03-2022
Début des travaux 06-06-2022
Fin des travaux 27-09-2022
Validité du permis 11-03-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques