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Avenue des Cerisiers 57
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans un bâtiment comprenant 6 logements, régulariser l’aménagement d’une terrasse sur la totalité de la toiture plate au 5ème étage, la réorganisation de l’espace intérieur et la réalisation de travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 février 2022 au vendredi 11 mars 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 870 m² 870 m² 870 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1798133
Référence communale 2021/844=037/057
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-09-2021
Éléments complémentaires 16-11-2021
Dossier complet 31-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-02-2022
Fin d'enquête publique 11-03-2022
Commission de concertation 24-03-2022
Notification de la décision 26-04-2022
Début des travaux 02-05-2022
Fin des travaux 06-05-2022
Validité du permis 26-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques