Rue Thomas Vinçotte 18
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1798098
Identifiant1798098
Référence communale2021/841=255/018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21906D0068/00T009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-07-2016 PU/604380 25-01-2017 Refusé
23-11-2001 PU/194362 30-06-2006 Octroyé
16-02-1999 PU/194361 01-07-1999 Octroyé
14-04-1997 PU/194360 22-09-1997 Octroyé
28-11-1996 PU/194359 01-07-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps