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Avenue Eugène Plasky 41
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité l'agrandissement de la terrasse arrière au 2ème étage et le rehaussement du mur mitoyen gauche au n°43 [Art. 330]

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1797491
Référence communale 2021/790=088/041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-08-2021
Dossier complet 11-10-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 16-11-2021
Début des travaux 07-12-2021
Fin des travaux 08-12-2021
Validité du permis 16-11-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques