Avenue Eugène Plasky 41
1030 Schaerbeek
RÉALISÉ - dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité l'agrandissement de la terrasse arrière au 2ème étage et le rehaussement du mur mitoyen gauche au n°43 [Art. 330]
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1797491 |
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Référence communale | 2021/790=088/041 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-08-2021 |
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Dossier complet | 11-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 16-11-2021 |
Début des travaux | 07-12-2021 |
Fin des travaux | 08-12-2021 |
Validité du permis | 16-11-2024 |
Instances d'avis
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