Rue Eugène Smits 17
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1797456
Identifiant1797456
Référence communale2021/789=089/017

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-08-2021
Éléments complémentaires 22-10-2021
Accusé de réception dossier complet 26-10-2021
Notification de la décision 10-01-2022

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale, diviser la maison en deux logements, réaliser des modifications structurelles, construire une lucarne et un escalier extérieur

Parcelles cadastrales concernées

21906D0035/00E004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 331 m² 370 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-08-2015 PU/575959 24-03-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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