Rue Théodore Roosevelt 54
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1796564
Référence communale 2021/759=253/054
Identifiant 1796564
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 11 février 2022 au vendredi 25 février 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, régulariser la réalisation de travaux structurels au 3ème étage et dans les combles, la modification du local vélos au niveau du sous-sol ainsi que l’ajout d’un balcon au rez-de-chaussée surélevé droit et rehausser le mur mitoyen droit (non-respect du permis d’urbanisme du 20 août 2019)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-08-2021
Éléments complémentaires 27-10-2021
Début d'enquête publique 11-02-2022
Fin d'enquête publique 25-02-2022
Commission de concertation 10-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 24-03-2022
 Fin de la suspension 07-06-2022
Notification de la décision 27-07-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 278 m² 298 m² 298 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-09-2018 PU/698859 11-10-2019

Ligne du temps