Avenue Léon Mahillon 66
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1796443
Identifiant1796443
Référence communale2021/757=168/066

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale, régulariser la modification de la porte de garage, aménager 1 logement supplémentaire (passer de 1 à 2 unités), aménager une terrasse au 2ème étage, modifier la façade arrière et réaliser des travaux structurels intérieurs

Parcelles cadastrales concernées

21905C0068/00D014

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 256 m² 256 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps