Rue Victor Hugo 95
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1794868
Identifiant1794868
Référence communale2021/702=278/095

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (activité productive artisanale), aménager un logement supplémentaire en bâtiment avant, changer l'affectation du bâtiment arrière d’activité productive en logement (total de 5 logements), construire une lucarne en bâtiment arrière et réaliser des travaux structurels intérieurs

Parcelles cadastrales concernées

21905C0074/00F004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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