Avenue Clays 44
1030 Schaerbeek
Réalisé - dans un immeuble de 2 logements, régulariser l'aménagement de la zone de recul en parking, la suppression de la grille à l'alignement, la modification de la division des châssis et l'exécution de travaux intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1794841 |
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Référence communale | 2021/698=049/044 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-07-2021 |
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Éléments complémentaires | 24-09-2021 |
Dossier complet | 08-11-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 10-02-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 23-02-2022 |
Fin de la suspension | 01-08-2022 |
Notification de la décision | 22-08-2022 |
Début des travaux | 23-02-2023 |
Fin des travaux | 12-01-2024 |
Validité du permis | 23-08-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué