Avenue Clays 44
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1794841
Identifiant1794841
Référence communale2021/698=049/044

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de 2 logements, régulariser l'aménagement de la zone de recul en parking, la suppression de la grille à l'alignement, la modification de la division des châssis et l'exécution de travaux plaçant les chambres sous une hauteur insuffisante

Parcelles cadastrales concernées

21906D0051/00D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-05-2020 15/PU/1748457 Refusé
13-11-2006 PU/195766 20-09-2007 Octroyé
31-07-1997 PU/192434 27-01-1998 Refusé
30-10-1995 PU/192433 11-09-1996 Refusé
15/REG/104797-02 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps