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Avenue Clays 44
1030 Schaerbeek

Réalisé - dans un immeuble de 2 logements, régulariser l'aménagement de la zone de recul en parking, la suppression de la grille à l'alignement, la modification de la division des châssis et l'exécution de travaux intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 135 m² 135 m² 135 m² 0 m²
Autre 75 m² 75 m² 75 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1794841
Référence communale 2021/698=049/044
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2021
Éléments complémentaires 24-09-2021
Dossier complet 08-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 10-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 23-02-2022
 Fin de la suspension 01-08-2022
Notification de la décision 22-08-2022
Début des travaux 23-02-2023
Fin des travaux 12-01-2024
Validité du permis 23-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques