#}

Rue de la Poste 109-111
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - sur une parcelle comprenant un bâtiment côté gauche au n° 109 (bureau et équipement scolaire) et un bâtiment côté droit au n° 111 (équipement scolaire et logements accessoires), aménager un escalier de secours dans la cour du bâtiment au n° 111

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 janvier 2022 au vendredi 11 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.035 m² 4.035 m² 4.035 m² 0 m²
Bureau 1.175 m² 1.175 m² 1.175 m² 0 m²
Logement 479 m² 479 m² 479 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1794767
Référence communale 2021/694=217/109-111
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 29-07-2021
Éléments complémentaires 22-09-2021
Dossier complet 02-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-01-2022
Fin d'enquête publique 11-02-2022
Commission de concertation 24-02-2022
Notification de la décision 13-04-2022
Début des travaux 23-08-2022
Validité du permis 13-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques