Rue de la Poste 109-111
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - sur une parcelle comprenant un bâtiment côté gauche au n° 109 (bureau et équipement scolaire) et un bâtiment côté droit au n° 111 (équipement scolaire et logements accessoires), aménager un escalier de secours dans la cour du bâtiment au n° 111
SchaerbeekBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 28 janvier 2022 au vendredi 11 février 2022
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 4.035 m² | 4.035 m² | 4.035 m² | 0 m² |
| Bureau | 1.175 m² | 1.175 m² | 1.175 m² | 0 m² |
| Logement | 479 m² | 479 m² | 479 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 15/PU/1794767 |
|---|---|
| Référence communale | 2021/694=217/109-111 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
| Dépôt | 29-07-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 22-09-2021 |
| Dossier complet | 02-11-2021 |
| Début d'enquête publique | 28-01-2022 |
| Fin d'enquête publique | 11-02-2022 |
| Commission de concertation | 24-02-2022 |
| Notification de la décision | 13-04-2022 |
| Début des travaux | 23-08-2022 |
| Validité du permis | 13-04-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué