Rue de la Poste 109-111
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1794767
Identifiant1794767
Référence communale2021/694=217/109-111

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-07-2021
Éléments complémentaires 16-09-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle comprenant un bâtiment côté gauche au n°109 (bureau et équipement scolaire) et un bâtiment côté droit au n°111 (équipement scolaire et logements accessoires), aménager un escalier de secours dans la cour du bâtiment au n°111

Parcelles cadastrales concernées

21908E0252/02C002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 479 m² 479 m² À déterminer
Bureau 1.175 m² 1.175 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.035 m² 4.035 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-10-1998 AA/191248 13-01-1999 Octroyé
14-05-1996 PU/193989 23-10-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps