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Avenue Rogier 32
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble à usage mixte (bureau et 4 logements), changer le châssis de la vitrine en façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1794399
Référence communale 2021/673=233/032
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2021
Éléments complémentaires 13-09-2021
Dossier complet 27-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 27-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 09-02-2022
 Fin de la suspension 06-05-2022
Notification de la décision 21-06-2022
Début des travaux 29-05-2023
Fin des travaux 09-06-2023
Validité du permis 21-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques