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Avenue Louis Bertrand 126
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de bureau, changer l'affectation bureau en 3 logements, mettre en oeuvre des travaux structurels, aménager une terrasse au 1er étage et construire un escalier intérieur et extérieur, construire une mare dans le jardin, changer la façade avant au niveau de la porte d'entrée, du garage et des châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 305 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement Non renseigné 305 m² 305 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1793888
Référence communale 2021/657=176/126
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2021
Éléments complémentaires 07-12-2021
Dossier complet 21-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 28-04-2022
 Suspension (Projet modifié) 11-05-2022
 Fin de la suspension 14-06-2022
Notification de la décision 16-08-2022
Validité du permis 16-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques