Rue Josse Impens 3
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 2 jours

Références

Référence Nova15/PU/1793880
Identifiant1793880
Référence communale2021/655=159/003

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-09-2021
Début d'enquête publique 07-10-2021
Fin d'enquête publique 21-10-2021
Commission de concertation 04-11-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (commerce (débit de boisson) au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages), mettre en conformité l'installation d'une cheminée de ventilation pour le commerce en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21903B0343/00P002, 21905C0152/00P007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-12-2019 15/PU/1734657 Refusé
27-01-2017 15/GOU/623509 Octroyé
20-11-2015 PU/585959 30-11-2016 Octroyé
04-02-2000 PU/193426 05-12-2000 Refusé
22-04-1998 PU/193425 30-11-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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