Rue Josse Impens 3
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Demande initiale :
dans un immeuble à usage mixte (commerce (débit de boisson) au rez-de-chaussée et deux logements aux étages), mettre en conformité l'installation d'une cheminée de ventilation pour le commerce en façade arrière
demande modifiée :
dans un immeuble à usage mixte (commerce (débit de boisson) au rez-de-chaussée et deux logements aux étages), mettre en conformité l'installation du conduit d’évacuation d’une hotte professionnelle pour le commerce en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1793880 |
|---|---|
| Référence communale | 2021/655=159/003 |
| Version | 3 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 20-07-2021 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
| Début d'enquête publique | 30-10-2023 |
| Fin d'enquête publique | 13-11-2023 |
| Commission de concertation | 23-11-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 29-11-2023 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué