Rue Josse Impens 3
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1793880
Identifiant1793880
Référence communale2021/655=159/003

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21903B0343/00P002, 21905C0152/00P007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-12-2019 15/PU/1734657 Refusé
27-01-2017 15/GOU/623509 Octroyé
20-11-2015 PU/585959 30-11-2016 Octroyé
04-02-2000 PU/193426 05-12-2000 Refusé
22-04-1998 PU/193425 30-11-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps