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Chaussée de Haecht 555
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant et un bâtiment arrière (activité productive et 1 logement aux étages), mettre en conformité la construction d’une extension au rez-de-chaussée gauche du bâtiment avant, la modification esthétique en façade avant, changer l'affectation du rez-de-chaussée d’activité productive en bureaux pour le bâtiment avant et en logement pour le bâtiment arrière, construire une extension au 1er étage gauche, aménager des terrasses aux 1er, 2ème et 3ème étages et aménager 2 logements supplémentaires en bâtiment avant (total de 4 unités sur la parcelle)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 janvier 2022 au jeudi 27 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau Non renseigné 79 m² 79 m² 0 m²
Logement 381 m² 360 m² 360 m² -21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1793221
Référence communale 2021/571=129/555
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2021
Éléments complémentaires 07-09-2021
Dossier complet 22-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-01-2022
Fin d'enquête publique 27-01-2022
Commission de concertation 10-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 23-02-2022
 Fin de la suspension 07-06-2022
Notification de la décision 28-06-2022
Validité du permis 28-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques