Rue Van Dyck 37
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1793164
Identifiant1793164
Référence communale2021/567=263/037

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-07-2021
Éléments complémentaires 11-08-2021
Accusé de réception dossier complet 31-08-2021
Début d'enquête publique 04-01-2022
Fin d'enquête publique 18-01-2022
Commission de concertation 27-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale, construire une annexe au rez-de-chaussée et effectuer des travaux structurels intérieurs

Parcelles cadastrales concernées

21906D0361/00N000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 188 m² 214 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps