Van Ooststraat 56-60
1030 Bruxelles

Référence régionale 15/PU/1793093
Référence communale 2021/565=268/056-060
Identifiant 1793093
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 11 février 2022 au vendredi 25 février 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Démolir sans reconstruire

Objet de la demande

Sur trois parcelles comportant un bâtiment à rue (3 logements) et un arrière-bâtiment (commerce), démolir partiellement l’arrière-bâtiment (>100m²) en changer partiellement l’affectation de l’arrière-bâtiment en activité de production (936m²), bureau (400m²) et logement (240m²), aménager une terrasse sur une toiture plate, construire une terrasse, des escaliers extérieurs et des passerelles et réaliser des travaux structurels intérieurs

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-07-2021
Éléments complémentaires 12-10-2021
Début d'enquête publique 11-02-2022
Fin d'enquête publique 25-02-2022
Commission de concertation 10-03-2022
Notification de la décision 26-04-2022

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 400 m² Refusé
Logement 0 m² 240 m² Refusé
Commerce 2.354 m² 406 m² Refusé
Activités productives artisanales 0 m² 936 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-04-2021 15/CL3/1784964 14-06-2021
24-07-2020 15/PU/1755483
16-02-2018 PU/667771 14-12-2018
10-10-2017 PU/653660 03-08-2018
11-09-2017 PU/650933 11-04-2018

Ligne du temps

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