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Rue Joseph Brand 54
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte (rez-de-chaussée commercial et un logement), régulariser la modification de l’aspect architectural en façade avant, aménager une terrasse aux 1er et 2ème étages, aménager un logement supplémentaire (passer de une à deux unités) et l’étendre dans les combles, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 97 m² 97 m² 97 m² 0 m²
Logement 240 m² 225 m² 225 m² -16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1792954
Référence communale 2021/558=155/054
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2021
Éléments complémentaires 18-01-2022
Dossier complet 04-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-05-2022
Fin d'enquête publique 20-05-2022
Commission de concertation 02-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 17-06-2022
 Fin de la suspension 13-09-2022
Notification de la décision 11-10-2022
Validité du permis 19-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques