Rue Joseph Brand 54
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte (rez-de-chaussée commercial et un logement), régulariser la modification de l’aspect architectural en façade avant, aménager une terrasse aux 1er et 2ème étages, aménager un logement supplémentaire (passer de une à deux unités) et l’étendre dans les combles, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1792954 |
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Référence communale | 2021/558=155/054 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-07-2021 |
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Éléments complémentaires | 18-01-2022 |
Dossier complet | 04-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 20-05-2022 |
Commission de concertation | 02-06-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 17-06-2022 |
Fin de la suspension | 13-09-2022 |
Notification de la décision | 11-10-2022 |
Validité du permis | 19-10-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué