Rue Joseph Brand 54
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1792954
Référence communale 2021/558=155/054
Identifiant 1792954
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble à usage mixte (rez-de-chaussée commercial et 1 logement), régulariser la modification de l’aspect architectural en façade avant, aménager une terrasse aux 1er et 2ème étages, aménager 1 logement supplémentaire (passer de 1 à 2) et s’étendre dans les combles, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier la façade arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-07-2021
Éléments complémentaires 18-01-2022
Début d'enquête publique 06-05-2022
Fin d'enquête publique 20-05-2022
Commission de concertation 02-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 240 m² 225 m² À déterminer
Commerce 97 m² 97 m² À déterminer

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
04-07-1997 PU/193403

Ligne du temps