Rue Albert de Latour 13
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1792920
Identifiant1792920
Référence communale2021/556=008/013

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 18-08-2021
Notification de la décision 20-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale, apporter des modifications au sous-sol arrière

Parcelles cadastrales concernées

21906D0085/00K003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 200 m² 200 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-06-2008 PU/196932 30-10-2008 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps