Rue Vandeweyer 6
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1792573
Identifiant1792573
Référence communale2021/551=261/006

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-07-2021
Éléments complémentaires 01-09-2021
Accusé de réception dossier complet 05-11-2021
Début d'enquête publique 04-01-2022
Fin d'enquête publique 18-01-2022
Commission de concertation 27-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

: dans un immeuble à usage mixte (rez commercial et 3 logements aux étages), changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en traiteur, étendre le commerce au sous-sol et modifier la façade en créant une nouvelle porte d’entrée pour le commerce

Parcelles cadastrales concernées

21910E0182/00P003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 162 m² 162 m² À déterminer
Commerce 30 m² 30 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-12-2018 15/PFD/1696165 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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