Rue Lefrancq 52
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1792275
Référence communale 2021/543=165/052
Identifiant 1792275
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 25 février 2022 au vendredi 11 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Sur une parcelle comprenant deux bâtiments d’entreposage, changer l’affectation de ceux-ci en deux logements, créer une annexe d’un niveau (à gauche) au rez-de-chaussée reliant les deux bâtiments, aménager une terrasse au 1er étage en façade arrière (côté gauche)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-07-2021
Éléments complémentaires 12-11-2021
Début d'enquête publique 25-02-2022
Fin d'enquête publique 11-03-2022
Commission de concertation 24-03-2022
Notification de la décision 02-06-2022

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 288 m² 296 m² Refusé
Dépôt / entreposage 289 m² 0 m² Refusé

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps