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Rue Alexandre Markelbach 112
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la révision de la répartition des logements, les modifications structurelles intérieures, la modification esthétique de la façade avant, les transformations en façade arrière, construire une lucarne en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 308 m² 312 m² 312 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1792122
Référence communale 2021/541=183/112
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 06-04-2022
Début des travaux 20-06-2022
Validité du permis 06-04-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques