Rue Alexandre Markelbach 112
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la révision de la répartition des logements, les modifications structurelles intérieures, la modification esthétique de la façade avant, les transformations en façade arrière, construire une lucarne en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 308 m² | 312 m² | 312 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1792122 |
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Référence communale | 2021/541=183/112 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-07-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 06-04-2022 |
Début des travaux | 20-06-2022 |
Validité du permis | 06-04-2025 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué