Rue Aimé Smekens 99
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1792074
Identifiant1792074
Référence communale2021/540=309/099

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-07-2021
Éléments complémentaires 07-09-2021
Accusé de réception dossier complet 20-10-2021
Début d'enquête publique 11-11-2021
Fin d'enquête publique 25-11-2021
Commission de concertation 09-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale, construire une terrasse et un escalier extérieur, mettre en conformité la modification des divisions des châssis et de la porte d’entrée en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21911C0136/00R008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 223 m² 225 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps