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Rue Théodore Roosevelt 21
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1791275
Référence communale 2021/525=253/021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 16 décembre 2021 au jeudi 30 décembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un bâtiment comprenant 2 logements, mettre en conformité la construction d’une annexe au rez-de-chaussée, modifier en maison unifamiliale, construire une annexe au 1er étage, aménager une terrasse au 1er étage et construire un escalier extérieur, modifier la façade avant (châssis)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-06-2021
Éléments complémentaires 02-09-2021
Dossier complet 18-10-2021
Début d'enquête publique 16-12-2021
Fin d'enquête publique 30-12-2021
Commission de concertation 27-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 09-02-2022
 Fin de la suspension 19-04-2022
Notification de la décision 18-05-2022
Début des travaux 06-11-2023
Validité du permis 18-05-2025

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 238 m² 293 m² 293 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-12-2016 PU/622474 23-08-2018
08-01-2016 PU/589669 07-06-2016

Ligne du temps