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Boulevard Auguste Reyers 8
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1791251
Référence communale 2021/524=018/008
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 22 avril 2022 au vendredi 6 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

REALISE - dans un immeuble de 4 logements, revoir la répartition des affectations en annexant l'étage des combles accessoires au logement du 3ème étage de manière à en faire un duplex, aménager 2 terrasses en façade arrière au 4ème étage, réaliser des modifications structurelles par la suppressions de murs porteurs, l'agrandissement de baies de fenêtres et la suppression de cheminées, construire un brise-vue sur le mur mitoyen droit en façade arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-06-2021
Éléments complémentaires 08-02-2022
Dossier complet 25-03-2022
Début d'enquête publique 22-04-2022
Fin d'enquête publique 06-05-2022
Commission de concertation 19-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 01-06-2022
 Fin de la suspension 15-11-2022
Notification de la décision 08-12-2022
Début des travaux 24-04-2022
Fin des travaux 09-06-2023
Validité du permis 08-12-2025

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 424 m² 507 m² 507 m²
Autre 82 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-03-2023 15/GOU_PU/1896743
25-08-2017 15/CPFD/649519 23-02-2023

Ligne du temps