Boulevard Auguste Reyers 8
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE -dans un immeuble de 4 logements, revoir la répartition des affectations en annexant l'étage des combles accessoires aux logements à l'appartement du rez+3 de manière à en faire un duplex, aménager deux terrasses en façade arrière au 4ème étage, réaliser des modifications structurelles par la suppression de murs porteurs, l’agrandissement de baies de fenêtres et la suppression de cheminées, modifier l’esthétique de la façade avant par le remplacement des châssis en bois ton blanc d’origine par des châssis en bois ton anthracite ;

Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 22 avril 2022 au vendredi 6 mai 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 424 m² 507 m² 507 m² 82 m²
Autres 82 m² 0 m² 0 m² -82 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/1791251
Référence communale 2021/524=018/008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 29-06-2021
Dépôt 29-06-2021
Dossier incomplet 09-08-2021
Compléments 04-02-2022
08-02-2022
Dossier complet 25-03-2022
Enquête publique 22-04-2022
06-05-2022
Mise en œuvre 24-04-2022
Avis siamu 02-05-2022
Commission de concertation 19-05-2022
Projet modifié 15-11-2022
Décision (notification) 08-12-2022
Validité 08-12-2025

Données publiques