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Chaussée de Haecht 502
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de rapport (commerce et 4 logements), rehausser l'immeuble d'angle d'un étage pour ajouter deux logements et aménager des terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 19 novembre 2021 au vendredi 3 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 31 m² 31 m² 31 m² 0 m²
Logement 426 m² 579 m² 570 m² 143 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1791031
Référence communale 2021/519=129/502
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2021
Dossier complet 09-08-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 19-11-2021
Fin d'enquête publique 03-12-2021
Commission de concertation 16-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 12-01-2022
 Fin de la suspension 08-03-2022
Notification de la décision 31-03-2022
Début des travaux 05-06-2023
Validité du permis 31-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques