Chaussée de Haecht 502
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova15/PU/1791031
Identifiant1791031
Référence communale2021/519=129/502

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-08-2021
Début d'enquête publique 19-11-2021
Fin d'enquête publique 03-12-2021
Commission de concertation 16-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de rapport (commerce et 4 logements), rehausser l'immeuble d'angle d'un étage pour ajouter deux logements et aménager des terrasses

Parcelles cadastrales concernées

21903B0248/00P003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 426 m² 579 m² À déterminer
Commerce 31 m² 31 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-03-2015 PU/560325 12-11-2015 Octroyé
24-06-2011 PU/404693 23-03-2012 Refusé
18-05-2010 PU/282626 Refusé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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