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Rue du Tilleul 240
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (4 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), remplacer la porte de garage en bois par une porte sectionnelle métallique

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1790968
Référence communale 2021/517=256/240
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2021
Dossier complet 09-08-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 02-09-2021
Notification de la décision 27-01-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques