Rue du Tilleul 240
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (4 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), remplacer la porte de garage en bois par une porte sectionnelle métallique
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1790968 |
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Référence communale | 2021/517=256/240 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-06-2021 |
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Dossier complet | 09-08-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Commission de concertation | 02-09-2021 |
Notification de la décision | 27-01-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué