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Rue des Coteaux 141
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), effectuer des travaux de démolition et des travaux structurels intérieurs, construire des annexes et une lucarne en façade arrière, rehausser des murs mitoyens, aménager un logement supplémentaire (passer de 3 à 4) et revoir l'aménagement des logements, revoir les terrasses existantes et aménager une nouvelle terrasse en toiture, revoir la zone de cours et jardins, mettre en conformité la démolition des cheminées

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 février 2022 au vendredi 25 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 396 m² 428 m² 425 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1790801
Référence communale 2021/510=058/141
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2021
Éléments complémentaires 28-09-2021
Dossier complet 07-12-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 11-02-2022
Fin d'enquête publique 25-02-2022
Commission de concertation 10-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 24-03-2022
 Fin de la suspension 13-06-2022
Notification de la décision 08-08-2022
Début des travaux 09-08-2023
Validité du permis 08-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques