#}

Rue Dupont 50
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité la modification de volume au 2ème étage en partie arrière, l’aménagement d'une terrasse au 2ème étage, l’aménagement d’un WC extérieur en terrasse couverte (2ème étage), la rehausse du mitoyen droit au 2ème étage, revoir l'aménagement des logements, réaliser un escalier extérieur (reliant l’entresol et le bel étage), réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier les façades avant et arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 4 janvier 2022 au mardi 18 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 288 m² 276 m² 276 m² -12 m²
Autre 30 m² 38 m² Donnée manquante 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1790498
Référence communale 2021/507=071/050
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2021
Éléments complémentaires 26-08-2021
Dossier complet 11-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-01-2022
Fin d'enquête publique 18-01-2022
Commission de concertation 27-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 09-02-2022
 Fin de la suspension 04-04-2022
Notification de la décision 26-04-2022
Début des travaux 26-05-2022
Validité du permis 26-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques