Rue Dupont 50
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1790498
Référence communale 2021/507=071/050
Identifiant 1790498
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 4 janvier 2022 au mardi 18 janvier 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité la modification de volume au 2ème étage en partie arrière, l’aménagement d'une terrasse au 2ème étage, l’aménagement d’un WC extérieur en terrasse couverte (2ème étage), la rehausse du mitoyen droit au 2ème étage, revoir l'aménagement des logements, réaliser un escalier extérieur (reliant l’entresol et le bel étage), réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier les façades avant et arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-06-2021
Éléments complémentaires 26-08-2021
Début d'enquête publique 04-01-2022
Fin d'enquête publique 18-01-2022
Commission de concertation 27-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 09-02-2022
 Fin de la suspension 04-04-2022
Notification de la décision 26-04-2022

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 288 m² 276 m² 276 m²
Autre 30 m² 38 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293 05-07-2022
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019

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