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Rue Alexandre Markelbach 29
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d' une annexe au rez-de-chaussée, l'aménagement d'une terrasse au 2ème étage et la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1790163
Référence communale 2021/502=183/029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2021
Éléments complémentaires 19-07-2021
Dossier complet 28-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 02-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-09-2021
 Fin de la suspension 26-10-2021
Notification de la décision 17-11-2021
Début des travaux 03-01-2021
Validité du permis 17-11-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques