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Grande rue au Bois 98
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité l’aménagement d’une terrasse perméable en bois dans la zone de cours et jardins, agrandir l'annexe du rez-de-chaussée et effectuer des travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 208 m² 218 m² 218 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1790145
Référence communale 2021/501=025/098
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2021
Éléments complémentaires 06-10-2021
Dossier complet 13-10-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 17-11-2021
Début des travaux 05-09-2022
Validité du permis 17-11-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques